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Marques déposées par l'association loi 1901 DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND
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Apei St AMAND MONTROND
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Apei St AMAND MONTROND
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND

Numéro de dépôt :
4680376
Date de dépôt :
08/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/09/2030
Apei St AMAND MONTROND de DE PARENTS D\'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND

Présentation de la marque Apei St AMAND MONTROND

Déposée par voie électronique le 8 septembre 2020 par l'association loi 1901 DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Apei St AMAND MONTROND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-40 du 2 octobre 2020.

Le déposant est l'association loi 1901 DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND domicilié(e) 21 rue Emile ZOLA - 18200 - SAINT-AMAND-MONTROND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND, Madame Julie BONILLO domicilié(e) 21 rue Emile ZOLA - 18200 - SAINT-AMAND-MONTROND - France.

La marque Apei St AMAND MONTROND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4680376.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Apei St AMAND MONTROND arrivera à expiration en date du 8 septembre 2030.

DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND a également déposé les autres marques suivantes : ECONATUR , Vernet INDUSTRIEL , SPORT & HANDICAP Sport et Handicap Saint-Amandois , MISS FLOR , econatur , Le Verdier , L' Artisanerie , L'Atelier du ligne , Apei St AMAND MONTROND , Foyers Bernard-FAGOT


ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND - 21 rue Emile ZOLA - 18200 - SAINT-AMAND-MONTROND - France


ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND, Madame Julie BONILLO - 21 rue Emile ZOLA - 18200 - SAINT-AMAND-MONTROND - France


Publication - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; foyers d'hébergement pour personnes en situation de handicap.